{"view":" \r\n
\r\n\t
<\/div> \r\n\t
\r\n\t\t
\r\n\t\t\t
\r\n\t\t\t\tUne premi\u00e8re victoire! \r\n\t\t\t\t<\/i><\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t
\r\n\t\t\t
\r\n\tUne premi\u00e8re victoire! La cour sup\u00e9rieure ordonne le sursis des articles du r\u00e8glement montr\u00e9alais visant les \u00ab chiens de type pitbull \u00bb\r\n\t\r\n\tMontr\u00e9al, 5 octobre 2016<\/b> \u2013 Aujourd\u2019hui, l\u2019honorable juge Louis Gouin de la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a rendu sa d\u00e9cision dans le litige opposant la SPCA de Montr\u00e9al \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al relativement au nouveau r\u00e8glement sur le contr\u00f4le des animaux. Donnant raison \u00e0 la SPCA de Montr\u00e9al, il a ordonn\u00e9 la suspension de l\u2019application des articles du r\u00e8glement qui ciblent certaines races de chiens, notamment ceux qui interdisent la mise en adoption des \u00ab chiens de type pit bull \u00bb et qui leur imposent le port de la museli\u00e8re.\r\n\t\r\n\tSuite \u00e0 l\u2019audition qui a eu lieu lundi au palais de justice de Montr\u00e9al, le juge Gouin a tranch\u00e9 que les dispositions contest\u00e9es du r\u00e8glement soul\u00e8vent des questions s\u00e9rieuses de droit sur lesquelles le tribunal devra se pencher plus en profondeur, mais qu\u2019en attendant, l\u2019urgence de la situation est telle qu\u2019un sursis s\u2019impose. Le juge a notamment invoqu\u00e9 l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de la d\u00e9finition de l\u2019expression \u00ab chiens de type pit bull \u00bb, qui, en incluant les croisements des races cibl\u00e9es ainsi que les chiens qui ressemblent physiquement \u00e0 celles-ci, est si vague et impr\u00e9cise que ni la SPCA de Montr\u00e9al, ni les propri\u00e9taires de chiens ne peuvent d\u00e9terminer exactement quels chiens sont vis\u00e9s. Le tribunal a \u00e9galement soulev\u00e9 la possibilit\u00e9 que la Ville de Montr\u00e9al ait exc\u00e9d\u00e9 ses comp\u00e9tences en pr\u00e9voyant la saisie et l\u2019euthanasie de \u00ab chiens de type pit bull \u00bb sans \u00e9gard \u00e0 si les animaux vis\u00e9s sont, dans les faits, r\u00e9ellement dangereux.\r\n\t\r\n\tLa suspension des articles probl\u00e9matiques du r\u00e8glement est temporaire jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ait lieu une audition sur le fond, \u00e0 l\u2019occasion de laquelle la Cour Sup\u00e9rieure se penchera sur la l\u00e9galit\u00e9 de ces m\u00eames articles. Les dates de cette audition n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, mais plusieurs mois pourraient s\u2019\u00e9couler avant que l\u2019affaire ne puisse \u00eatre entendue.\r\n\t\r\n\t\u00ab Le combat est encore loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9, mais nous sommes tr\u00e8s heureux de cette premi\u00e8re victoire \u00bb affirme Me Sophie Gaillard, avocate au d\u00e9partement de d\u00e9fense des animaux de la SPCA de Montr\u00e9al. \u00ab Nous nous r\u00e9jouissons particuli\u00e8rement de pouvoir continuer \u00e0 trouver des familles adoptives pour tous nos chiens en sant\u00e9 et sans probl\u00e8me de comportement, peu importe leur apparence physique \u00bb.\r\n\t\r\n\tLa SPCA de Montr\u00e9al est repr\u00e9sent\u00e9e dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant et Me Sibel Ataogul, deux associ\u00e9es du cabinet Melan\u00e7on, Marceau, Grenier et Sciortino, senc.<\/a> qui si\u00e8gent \u00e9galement sur le conseil d\u2019administration de l\u2019Association des juristes progressistes<\/a>.\r\n\t\r\n\tPour plus d\u2019informations concernant la l\u00e9gislation visant certaines races de chiens, rendez-vous sur www.entoutesecurite.com<\/a>.\r\n\t\r\n\t
- 30 \u2013<\/div>\r\n\t\r\n\tPersonne-ressource pour les m\u00e9dias<\/b> : Anita Kapuscinska, responsable des communications, SPCA de Montr\u00e9al, 514 359-5198, ou anitak@spca.com<\/a>.\r\n\t\r\n\t\u00c0 propos de la SPCA de Montr\u00e9al<\/i> Fond\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al en 1869, nous f\u00fbmes la premi\u00e8re organisation vou\u00e9e au bien-\u00eatre animal au Canada et notre mission est de :\r\n\t\r\n\t